Négociation de Plaidoyer dans les Affaires de Trafic de Drogue: Une Solution Possible?
Si vous êtes impliqué dans une affaire de trafic de drogue, vous vous demandez peut-être si la négociation de plaidoyer peut être une stratégie juridique efficace. En Italie, la négociation de plaidoyer est régie par les articles 444 et 445 du code de procédure pénale, offrant la possibilité de négocier la peine avec le procureur […]
Extradition entre l’Albanie et l’Italie : Fonctionnement et Implications Légales
L’extradition est un processus juridique complexe par lequel une personne accusée ou condamnée pour un crime dans un pays est remise à un autre pays pour y être jugée ou purger une peine. Ce mécanisme est régi par des accords bilatéraux et internationaux et suit des procédures juridiques spécifiques. Dans cet article, nous explorerons comment […]
La Controverse sur l’Extradition des Terroristes Italiens en France : Un Cas Émblématique de Défis Juridiques Internationaux
La récente décision de la Cour de Cassation française de refuser l’extradition de dix terroristes italiens a suscité un débat intense en Italie et en France. Ces individus, condamnés pour des crimes graves commis pendant les “années de plomb” en Italie, étaient réclamés par le gouvernement italien pour purger leurs peines, dont beaucoup comprennent la […]
Analyse de la Décision de la Cour de Cassation Pénale : Distinction entre Harcèlement et Actes de Persécution
Introduction La récente décision de la Cour de Cassation Pénale, Section V, rendue le 28 mai 2024, n° 21006, a abordé la distinction entre deux infractions : le stalking (actes de persécution) et le harcèlement. Ce débat juridique se concentre sur les différences substantielles des conséquences des actions du prévenu, cruciales pour la qualification de […]
Loi 149/2016 : Renforcement de la Coopération Judiciaire dans l’UE
Introduction Avec la loi n° 149 de 2016, le législateur italien a délégué au gouvernement la pleine mise en œuvre de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne, signée à Bruxelles le 29 mai 2000. L’Italie, avec la Croatie, l’Irlande et la Grèce, faisait partie des […]
Définition du Cybercrime
Un cybercrime est un phénomène criminel caractérisé par l’abus de la technologie de l’information, à la fois matériel et logiciel, pour commettre un ou plusieurs crimes. Cet article explorera la définition, les types et l’évolution réglementaire des cybercrimes, avec une référence particulière à la loi n° 547/1993. Caractéristiques des Cybercrimes Portée et Types Les cybercrimes […]
Analyse du Délit d’Autoblanchiment et de Ses Complexités Juridiques
Délit d’Autoblanchiment Le délit d’autoblanchiment, introduit dans le système juridique italien par l’article 648 ter du code pénal via la Loi 186/2014, établit la responsabilité des actions visant à obstruer l’identification de l’origine illicite des biens ou d’autres utilités. Ce délit est caractérisé par le fait qu’il ne peut être commis que par l’auteur du […]
Compréhension de la Fugitivité dans le Droit Pénal Italien
La fugitivité représente un concept juridique spécifique au sein du droit pénal italien, associé à des situations où un individu évite volontairement de se conformer aux mesures préventives ou aux ordonnances d’incarcération. Il est crucial que cette condition soit déclarée suite à des vérifications rigoureuses pour éviter des procès injustes et de potentielles condamnations. Définition […]
Parité dans le “Processus”
Le principe de parité dans les procédures pénales J’ai assisté à la première audience du prétendu procès Regeni et j’ai réfléchi aux manuels universitaires qui m’ont enseigné que les procédures pénales devraient être justes et, pour l’être, la parité des prérogatives procédurales entre la Défense et l’Accusation doit être garantie devant un Juge tiers et […]
Arrestation après le Brexit : Implications légales et procédures
Avec l’avènement du Brexit, de nombreuses questions se posent concernant les implications juridiques, notamment en ce qui concerne l’arrestation et l’extradition des personnes demandées par l’Angleterre ou d’autres pays du Royaume-Uni. Brexit et ses conséquences Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni a officiellement cessé d’être un État membre de l’Union européenne, inaugurant une période […]