Blanchiment et Autoblanchiment : Définitions et Sanctions
Lutte contre le Blanchiment d'Argent : Rôle Crucial des Avocats Spécialisés d'ICAAOU
Selon l’article 648 bis du code pénal, le blanchiment d’argent est considéré comme un délit lorsqu’une personne remplace ou transfère de l’argent, des biens ou d’autres avantages provenant d’une infraction non intentionnelle, en effectuant des opérations qui rendent difficile l’identification de leur origine illicite.
L’autoblanchiment, selon l’article 648 ter 1, se réfère à l’utilisation d’argent, de biens ou d’autres avantages provenant d’infractions non intentionnelles pour des activités économiques, financières ou spéculatives, dans le but d’entraver l’identification de leur origine illicite.
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Assistance Juridique pour le Blanchiment et l'Autoblanchiment
Application des peines pour le blanchiment d'argent et l'autoblanchiment
La peine prévue est l’emprisonnement de quatre à douze ans, accompagné d’une amende de 5 000 à 25 000 euros. La peine peut être aggravée si le crime est commis dans le cadre d’une activité professionnelle et diminuée si l’argent provient de crimes punis par une peine d’emprisonnement inférieure à cinq ans.
Une peine d’emprisonnement de un à quatre ans et une amende de 2 500 à 12 500 euros s’appliquent si l’argent, les biens ou autres avantages proviennent de la commission d’un crime non intentionnel puni d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans.
Caractéristiques Principales du Blanchiment:
Impact sur l'Économie Globale
Le blanchiment d'argent représente une menace pour l'économie mondiale, alimentant des activités criminelles et sapant la confiance dans les marchés financiers. Les transactions illicites contribuent à la montée de la criminalité organisée et de la corruption à l'échelle internationale.
Législation Antibriquage d'Argent
La législation antibriquage d'argent est cruciale pour contrer cette pratique illégale. Les avocats spécialisés fournissent des conseils juridiques pour assurer la conformité à la législation et développent des programmes de prévention du blanchiment d'argent au sein des organisations.
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Pour qu’un accusé puisse être condamné pour blanchiment d’argent ou auto-blanchiment, il est essentiel de comprendre pleinement les circonstances ayant conduit aux accusations. Dans ce contexte, un avocat pénaliste spécialisé dans ces crimes peut proposer des arguments juridiques fondamentaux pour la défense du client.
De plus, étant donné la large exposition médiatique de ces cas, il est d’une importance fondamentale que l’avocat de la défense soit capable de protéger l’image du client avec compétence et une attention scrupuleuse aux détails.
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