Négociation de Plaidoyer dans les Affaires de Trafic de Drogue: Une Solution Possible?
Si vous êtes impliqué dans une affaire de trafic de drogue, vous vous demandez peut-être si la négociation de plaidoyer peut être une stratégie juridique efficace. En Italie, la négociation de plaidoyer est régie par les articles 444 et 445 du code de procédure pénale, offrant la possibilité de négocier la peine avec le procureur […]
La Décision de la Cour constitutionnelle italienne concernant l’Article 73 du DPR 309/90
La Cour d’appel de Trieste a récemment soulevé des questions de légitimité constitutionnelle concernant l’article 73, paragraphe 1, du DPR 309/90, qui établit les sanctions pour les infractions liées à la drogue. Cette décision est basée sur des prétendus conflits avec la Constitution italienne (articles 3, 25 et 27) en raison de la peine minimale […]
Procédure d’Extradition dans le Contexte Juridique
Dans le domaine juridique, nous examinerons le processus d’extradition dans un cas impliquant une demande du Brésil. Cet article fournit un aperçu général de la procédure de défense adoptée pour protéger les droits fondamentaux de l’individu et explore les questions juridiques complexes impliquées. Le Cas de l’Extradition depuis le Brésil Dans ce cas, nous sommes […]
Mandat d’Arrêt Européen et Interdiction de la Torture : Implications Juridiques
Dans cet article, nous explorerons le thème du Mandat d’Arrêt Européen et de l’interdiction de la torture. Nous expliquerons le test utilisé pour évaluer la possible violation de l’interdiction de la torture et comment un résultat négatif peut influencer l’exécution du Mandat d’Arrêt Européen dans le pays demandeur. Extradition vers un Pays Pratiquant la Torture […]
Le trafic international de drogues : ce qu’il faut savoir
Le trafic international de drogues est un problème mondial qui a atteint des proportions épidémiques ces dernières années. La production, le transport et la distribution de drogues illégales à travers les frontières internationales représentent une menace pour la sécurité et la santé publique. Ce fléau énorme met également en danger la stabilité économique et sociale […]
Mandat d’arrêt européen : droits fondamentaux du recherché et procédure d’exécution
Le mandat d’arrêt européen est un instrument juridique utilisé dans l’Union européenne pour faciliter la remise d’un suspect d’infraction d’un État membre à un autre. La procédure pour l’émission et l’exécution d’un tel mandat est régie par un ensemble de règles garantissant les droits fondamentaux du recherché. Dans cet article, nous examinerons en détail le […]
Mandat d’arrêt européen : comment ça marche
Le mandat d’arrêt européen (MAE) est un instrument de coopération judiciaire introduit dans l’Union européenne (UE) en 2002 dans le but de simplifier et d’accélérer la remise d’une personne suspectée ou condamnée d’un délit d’un État membre de l’UE à un autre. Cet article explorera le fonctionnement du mandat d’arrêt européen, les droits du destinataire […]
Qu’est-ce que la réputation numérique et comment la gérer
La réputation numérique fait référence à l’image et à la perception qu’une entreprise, un individu ou une marque ont en ligne. En pratique, la réputation numérique reflète ce qui est dit sur une entreprise ou une personne sur les canaux numériques, tels que les médias sociaux, les forums, les blogs et les sites Web. La […]
Arrêté pour trafic de drogue en France ? Appelez un avocat spécialisé pour protéger vos droits et retourner en Italie !
Si vous ou un proche vous trouvez dans la difficile situation d’avoir été arrêté pour drogue en France, sachez que vous n’êtes pas seul et qu’il existe des experts juridiques prêts à vous aider. Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés en droit pénal, en particulier experts dans les cas d’arrestation pour drogue sur tout le […]
Arrestation Suite à une Notification d’Interpol et Extradition : le Soutien de l’un de Nos Avocats Spécialisés.
L’arrestation par Interpol et le processus d’extradition sont des sujets qui peuvent paraître complexes et éloignés de la réalité quotidienne de la plupart des gens. Cependant, dans un monde de plus en plus globalisé, comprendre ces enjeux devient essentiel, en particulier pour ceux qui voyagent fréquemment ou ont des liens dans différents pays. Interpol, en […]