La conduite sous l’influence de substances stupéfiantes est un délit pouvant entraîner de graves conséquences, notamment des sanctions financières et la suspension du permis de conduire. Dans cet article, nous examinerons les exigences légales associées à cette infraction, ainsi que les options de défense disponibles.
Ce que dit la loi
Selon l’article 187 du Code de la route, toute personne conduisant dans un état d’altération psycho-physique après avoir consommé des substances stupéfiantes peut être punie d’une amende de 1 500 à 6 000 euros et d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an. De plus, son permis de conduire peut être suspendu pour une période d’un à deux ans.
Cependant, il est important de souligner que la loi ne punit pas simplement le fait de prendre le volant après avoir consommé des substances stupéfiantes, mais plutôt de conduire dans un état d’altération psycho-physique causé par ces substances. Ce sont deux concepts distincts.
Différence clé entre les deux situations
La loi vise à punir ceux qui représentent un danger réel pour la sécurité routière en raison de la consommation de substances stupéfiantes. Il ne suffit pas d’avoir un résultat positif à un test de dépistage de drogue après avoir été arrêté par la police. Il faut démontrer que la prise de substance a réellement provoqué une altération psycho-physique pendant la conduite.
Un cas à considérer est celui d’une personne arrêtée à un point de contrôle et testée positivement aux dépistages de drogue. Cependant, si elle peut prouver que la prise de substance a eu lieu bien avant le contrôle et qu’elle n’était plus sous l’influence de la substance au moment de la conduite, elle pourrait ne pas être déclarée coupable de l’infraction de conduite sous l’influence de la drogue.
Un cas concret
Dans un cas spécifique que nous avons traité, notre client a été accusé de conduite sous l’influence de la drogue parce qu’il avait obtenu un résultat positif aux tests de dépistage de drogue. Cependant, nous avons pu démontrer que la prise de substance avait eu lieu bien avant le contrôle et n’avait eu aucun impact sur sa capacité à conduire en toute sécurité. Par conséquent, il a été acquitté des accusations.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé
Si vous vous trouvez dans la situation d’être accusé de conduite sous l’influence de substances stupéfiantes, il est essentiel de consulter un avocat expérimenté en la matière. Nous avons réussi à traiter de nombreux cas de cette nature avec succès et nous pouvons vous offrir la meilleure défense possible.
De plus, il est essentiel de se rappeler que conduire après avoir consommé des substances stupéfiantes est dangereux pour votre sécurité et celle des autres sur la route. Notre conseil principal est toujours d’éviter cette situation et de ne pas mettre en danger votre vie et celle des autres.
Si vous avez besoin de conseils juridiques ou si vous souhaitez nous confier votre affaire, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les formulaires ci-dessous. Un avocat spécialisé dans les affaires de conduite sous l’influence de la drogue sera prêt à vous assister.
