Dans le contexte complexe des divorces ou de la dissolution des mariages transfrontaliers, la prévention de l’enlèvement d’enfants est essentielle pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants concernés. Nous examinons les défis et les solutions juridiques dans ce contexte délicat.
Changements dans la Juridiction du Divorce Après le Brexit
Le Brexit a apporté des changements significatifs dans la détermination de la juridiction pour les divorces transfrontaliers en Angleterre et au pays de Galles. Elle n’est plus basée sur la première demande de divorce, mais sur une série de facteurs, notamment la résidence matrimoniale, le lieu de travail des parties et la résidence habituelle des enfants.
Lois Concernant le Divorce et les Dispositions Financières et Relatives aux Enfants
Les lois concernant le divorce et les dispositions financières et relatives aux enfants varient d’une juridiction à l’autre. L’Angleterre et le pays de Galles sont souvent choisis pour leur perception de l’équité dans les tribunaux et la discrétion dont disposent les juges pour émettre des ordres financiers et de soutien.
Prévention de l’Enlèvement Parental et Rôle de la Convention de La Haye
Les parents peuvent être en désaccord sur les futurs projets pour leurs enfants après le divorce, surtout si l’un des conjoints est citoyen étranger. Si un parent tente d’emmener l’enfant à l’étranger sans consentement, l’autre parent restant en Angleterre a le droit de recevoir une assistance juridique pour le retour de l’enfant. La Convention de La Haye de 1980 traite de l’enlèvement international d’enfants.
Ordonnance de Non-Prise de Mesures et Ses Objectifs
En cas de forte suspicion d’enlèvement parental, il est possible de demander une “Ordonnance de Non-Prise de Mesures” pour empêcher l’enfant d’être retiré de la juridiction de l’Angleterre et du pays de Galles. Cette ordonnance vise à protéger le bien-être des enfants et peut aborder diverses questions, telles que le changement de résidence ou le contact avec certaines personnes.
Intervention d’Urgence et Force Légale
Dans les cas où il y a une menace immédiate d’enlèvement par la force, il est possible d’émettre une Ordonnance de Non-Prise de Mesures sans la vérification habituelle du bien-être de l’enfant. Cette ordonnance est renforcée par des lois spécifiques, notamment la Loi sur l’Enlèvement d’Enfants de 1984 et la Loi sur le Droit de la Famille de 1986, pour assurer son application.
Chez Giambrone & Partners, notre département de droit de la famille est spécialisé dans les divorces transfrontaliers et les défis juridiques associés. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos bureaux à travers l’Europe et sommes prêts à traiter des questions urgentes liées à la sécurité et au bien-être des enfants.
