Le principe de parité dans les procédures pénales
J’ai assisté à la première audience du prétendu procès Regeni et j’ai réfléchi aux manuels universitaires qui m’ont enseigné que les procédures pénales devraient être justes et, pour l’être, la parité des prérogatives procédurales entre la Défense et l’Accusation doit être garantie devant un Juge tiers et impartial. Le soi-disant triangle idéaliste sur lequel la justice pénale italienne devrait se fonder.
Une menace pour la parité procédurale
Eh bien, ce principe m’a semblé mis en danger par la décision très récente de la Cour constitutionnelle de commencer le procès, dans l’affaire Regeni, à partir du moment où les quatre accusés n’ont jamais reçu la notification initiant les poursuites pénales contre eux, ni n’ont jamais été confrontés à des accusations. Et ainsi, je semble remettre en question les principales garanties défensives de chaque accusé.
La question de la parité substantielle
L’accusation et la défense dans la vie juridique d’aujourd’hui ne semblent pas être sur un pied d’égalité, ce qui semble maintenant exclusivement une phrase de manuel, car dans le procès Regeni, ainsi que dans de nombreux autres procès qui sont célébrés quotidiennement dans divers tribunaux nationaux, si les accusés sont acquittés, le procureur peut faire appel ; en même temps, s’ils sont condamnés, les avocats commis d’office ne peuvent souvent pas faire appel de la sentence de première instance car ils ne peuvent pas contacter leurs clients.
Alors, je me demande s’il existe toujours matériellement une égalité substantielle des droits et des prérogatives procédurales entre ceux qui défendent et ceux qui accusent, mais surtout si l’on peut encore avoir la certitude et la satisfaction d’avoir mené un procès équitable ou, si au contraire, l’article 111 de la Constitution représente une norme exclusivement concernant un aspect constitutionnel formel mais, maintenant, matériellement non appliquée.
Pour ces raisons, le prétendu processus Regeni mérite une surveillance constante de la part de l’ensemble de la profession juridique car nous risquons d’assister à une attaque (plus ou moins volontaire et consciente) contre les acquis de notre civilisation juridique, car les principes juridiques établis dans ce procès ne seront pas exceptionnels, mais pourraient également s’appliquer à d’autres procédures que nous célébrons quotidiennement dans toute l’Italie.
Cent ans après sa publication, le Procès de Kafka m’a semblé plus actuel que le manuel universitaire bien connu et commun de procédure pénale du Professeur Tonini.
